CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Version en date du 01 décembre 2025

1. PRÉSENTATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre :

9339-7859 Québec Inc.,
agissant sous le nom commercial Agency Growth System (AGS),
dont le siège social est situé au :
151 rue de la Rotonde, H3E 0E1, Montréal, Québec, Canada
(ci-après « AGS »),

et toute personne physique ou morale procédant à un achat via les sites et pages gérés par AGS, incluant notamment :
👉 https://www.heinlyacademie.com/reserve-ton-appel/

L’achat d’un produit ou service implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

AGS se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l’achat.

2. PRODUITS ET SERVICES

AGS propose :

  • Des programmes d’accompagnement en ligne, incluant notamment Agency Growth System (AGS).
  • Des coachings, formations digitales, ressources et contenus éducatifs destinés aux freelances, agences et entrepreneurs en marketing digital.

❗ Important : les services incluant l’accompagnement individuel ou de groupe sont encadrés par un contrat séparé signé par le Client lors de son inscription à AGS.

Ces CGV générales ne détaillent pas les modalités internes au programme, lesquelles sont précisées dans ce contrat.

3. COMMANDE

Le Client peut accéder à la vente de nos services via :

  • Une prise de rendez-vous avec l’équipe AGS.
  • Un formulaire de paiement envoyé après validation par un membre de l’équipe AGS.
  • Toute page de commande ou lien de paiement communiqué directement par AGS.

AGS se réserve le droit de :

  • Refuser une commande en cas de litige existant.
  • Refuser une commande en cas de comportement inapproprié ou frauduleux.
  • Suspendre une commande en cas de suspicion d’abus.

4. ACCÈS AUX FORMATIONS & PROGRAMMES

L’accès aux formations en ligne est fourni après :

  • Validation du paiement, ou du premier versement en cas d’échelonnement.
  • Signature du contrat associé lorsque cela est applicable (notamment pour AGS).

L’espace de formation est strictement personnel.

Le partage d’accès avec des tiers constitue une violation des CGV et peut entraîner la suspension immédiate du compte sans compensation.

5. PRIX & MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros ou dollars canadiens selon l’offre.

Les modes de paiement acceptés :

  • Carte bancaire via Stripe
  • PayPal (si proposé au moment de l’achat)

Les plans de paiement disponibles varient selon l’offre.

Le montant exact et l’échéancier sont ceux indiqués lors du processus d’achat.

Le Client s’engage à honorer l’ensemble des échéances.

6. RETARD DE PAIEMENT

En cas d’échec d’une échéance :

  • L’accès du Client peut être suspendu immédiatement.
  • AGS envoie une notification de régularisation.
  • Sans régularisation dans les délais, le dossier peut être transmis à une société de recouvrement.

7. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions applicables au contenu numérique immédiatement accessible :

👉 Aucun droit de rétractation ne s’applique.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

AGS fournit du conseil, de la formation et de l’accompagnement.

Le Client reconnaît que :

  • AGS ne peut être tenue responsable des performances, décisions ou résultats obtenus par le Client dans son propre business.
  • Les contenus fournis ne remplacent pas un avis juridique, comptable, fiscal ou professionnel.

La responsabilité d’AGS ne peut être engagée qu’en cas de faute exclusive et prouvée de sa part, et ne couvre que les dommages directs.

9. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à :

  • Utiliser les contenus de manière strictement personnelle.
  • Ne pas reproduire, revendre ou diffuser les formations, méthodes, frameworks, stratégies ou supports AGS.
  • Adopter un comportement respectueux envers l’équipe et les coachs.
  • Ne pas enregistrer, partager ou redistribuer les contenus, vidéos, coachings ou supports.
  • Ne pas démarcher d’autres clients dans les groupes AGS.

Toute violation pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès, sans remboursement.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus, vidéos, formations, documents, scripts, systèmes et méthodes sont la propriété exclusive d’AGS.

Toute reproduction, diffusion, adaptation, vente ou partage partiel ou total est strictement interdite.

AGS se réserve le droit d’engager toute action nécessaire en cas de violation.

11. RÉSILIATION

AGS peut suspendre ou résilier l’accès du Client en cas de :

  • comportement injurieux ou inapproprié
  • non-respect des CGV
  • non-paiement
  • fraude ou abus
  • partage d'accès

Aucune résiliation anticipée n’est possible du côté du Client une fois le programme entamé.

12. DONNÉES PERSONNELLES

AGS collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture de ses services.
Le Client dispose des droits d’accès, rectification, suppression et opposition.

Toute demande peut être adressée à :
👉 info@heinlymarketing.com

13. LOI APPLICABLE & CONTACT

Les présentes CGV sont soumises à la loi canadienne.

Pour toute question :

9339-7859 Quebec Inc – Agency Growth System (AGS)

151 rue de la Rotonde, H3E 0E1, Montréal, Québec, Canada

Email : info@heinlymarketing.com